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Mentions légales & CGV

Conditions générales de vente et informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : www.cloudflare.com

Publication

  • Directrice de publication : Sophie Fechner
  • Conception & réalisation : Jonathan Fechner

Conditions générales de vente

Premier rendez-vous

En cas de poursuite de la mission, le montant du 1er rendez-vous sera considéré comme un 1er acompte et déduit des honoraires de la suite de la mission.

Choisir le forfait le plus adapté

Devis pour la suite du projet

Suite au 1er Rendez-vous, Sophie peut vous envoyer un devis pour la suite du projet si vous souhaitez aller plus loin.

Sophie se réserve le droit de refuser de poursuivre la relation commerciale et de vous envoyer un devis dans l'un de ces 3 cas :

  • si elle ne considère pas que le projet n'est pas viable ou qu'elle ne peut pas vous aider: Vos demandes sont irréalistes ou sans commune mesure avec les délais ou les tarifs pratiqués.
  • si vous n'êtes pas propriétaire (ou futur propriétaire) du bien, elle ne peut pas vous aider sans le conscentement du propriétaire.
  • si il y a eu des attitudes déplacées ou des comportements inacceptables à son encontre.

Le devis est gratuit et sans engagement. Vous pouvez le demander lors du 1er Rendez-vous ou à tout moment sur notre site en cliquant ici : Demander un devis.

Demander un devis

Acompte et engagement

Un acompte de 70 % du montant du devis est exigé à la signature.

Le paiement de l'acompte vaut engagement et déclenchement de la prestation pour chaque phase.

Solde

Le solde de 30% est dû à la livraison des prestations décrites et/ou avant tout dépôt administratif.

Modifications

Au-delà de trois (3) modifications, des frais supplémentaires s'appliqueront à chaque nouvelle demande, qu'elle émane de l'un des clients, de la Mairie, des ABF (Architectes des Bâtiments de France), des entreprises ou de tout autre intervenant.

Taux horaire : 150 €

Acceptation du projet

Tout sera mis en œuvre pour faire accepter le projet dès la première proposition. Néanmoins, malgré le soin apporté au respect de vos attentes et des règles d'urbanisme en vigueur (PLU, règlements locaux, etc.), l'acceptation du projet par les autorités compétentes ne peut être garantie.

Zones protégées (ABF)

Si le projet se situe en zone protégée, zone ABF ou équivalent, les délais ne peuvent être garantis, compte tenu des complexités et délais administratifs propres à ces zones.

Interprétation du PLU

Lors d'un 1er Rendez-vous, les informations fournies sont basées sur l'interprétation actuelle du PLU à la date de cette analyse. Toutefois, il est important de noter que toute extension ou modification est soumise à l'approbation des autorités compétentes, dont l'appréciation peut varier en fonction de la spécificité du projet et des évolutions réglementaires.

Partenariat pour les missions réglementées

Pour les missions nécessitant le recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre (surfaces > 150 m², ERP, etc.), Sophie Fechner travaille en partenariat avec des architectes DPLG habilités.

Les documents administratifs sont alors établis et signés par le partenaire compétent.

Destination des documents

Les plans et documents réalisés sont destinés aux démarches administratives ou à la représentation des espaces.

Pour des documents techniques destinés aux entreprises (chiffrage, exécution), une prestation complémentaire peut être proposée.

Commission de négociation

Sophie négocie pour ses clients : à l'achat d'un bien immobilier comme pour les devis des prestataires et entreprises.

En contrepartie de ce service, une commission de 10 % de l'économie réalisée est due par le client.

Exemple :

Un bien affiché à 200 000 €. Sophie négocie et obtient une réduction de 10 000 €.
Le client achète à 190 000 € et doit à Sophie 10 % de 10 000 € = 1 000 €.

Acceptation des CGV

Mandater Sophie pour quelque prestation que ce soit vaut acceptation expresse de ces conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, photographies, illustrations, plans, croquis, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de l'Atelier Sophie Fechner ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Fechner.

Les projets présentés dans le portfolio restent la propriété intellectuelle de l'Atelier Sophie Fechner. Les images peuvent être utilisées à titre de référence avec mention obligatoire de la source.

Données personnelles

Collecte et utilisation

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Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne font l'objet d'aucune autre exploitation commerciale.

Vos droits

Nous ne stockons pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et vous recontacter dans le cadre de votre projet. Nous conservons uniquement les données de nos clients comme l'oblige la loi. Par se fait nous respectons la RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@atelierdesophie.site

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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